Conditions d'utilisation

Les présentes conditions  générales de vente visent à encadrer l’utilisation du site Netsellerie.fr et définir les relations contractuelles avec l’acheteur ainsi que les conditions applicables à toutes les ventes effectuées par le biais de ce site marchand.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par Netsellerie.fr, éditée et animée par la société EQ'IDEAS, au capital de 2 000 €, domiciliée au 7 square Grétry - 78600 Maisons-Laffitte, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 823 272 331, ci-après dénommée "Netsellerie.fr" et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le présent site Internet dénommée ci-après " l’acheteur ". 

Tout utilisation et/ou achat sur le présent site Internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. 

Netsellerie.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables aux achats seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Informations sur les produits - Disponibilité et délais de livraison

Netsellerie.fr s’engage à honorer les commandes reçues et payées sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont vendus neufs.

Selon l'Article L 111-1 du Code de la consommation, chaque produit est accompagné d’un descriptif établit par Netsellerie.fr et ses fournisseurs permettant à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant la prise de commande définitive. 

Cependant Netsellerie.fr se saurait être tenue pour responsable pour toute modification apportée au produit par les fournisseurs et fabricants. En outre, les photographies et les représentations du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

La livraison des produits sera effectuée dans un délai annoncé lors de la commande, compris entre 2 et 21 jours. Un allongement des délais annoncés ne pourrait donner aucun droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Netsellerie.fr décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt par mail et aura alors le choix de demander : 

  • soit, un remboursement, effectué dès que possible et au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de l’annulation de la commande, par crédit de son compte bancaire ou par chèque, au choix de Netsellerie.fr,
  • soit, un échange du produit, sachant qu’aucun échange ne pourra être effectué entre des produits dont le prix de vente est différent.


Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps et qu’ils ont des délais d’expédition différents, le délai de référence d’expédition de commande est le délai le plus long. Netsellerie.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. 

Toute commande non expédiée dans les 60 jours suivants la commande, pour des raisons d’indisponibilité du ou des produits ou de litiges concernant leur règlement, sera automatiquement annulée et l’acheteur remboursé par crédit de son compte bancaire ou par chèque, au choix de Netsellerie.fr, dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date d’annulation de la commande.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. 

Netsellerie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant au catalogue le jour de la commande sont les seuls applicables à l’acheteur. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

Les produits demeurent la propriété de Netsellerie.fr jusqu'à l’encaissement complet du prix par Netsellerie.fr.

Frais de livraison

Les frais de livraison pour l’Europe sont gratuits pour toute commande supérieure à 70€. Pour le reste du monde, les frais de livraisons seront facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. 

Netsellerie.fr se réserve le droit de modifier ses frais de livraison à tout moment, étant toutefois entendu, que les frais indiqués le jour de la commande sont les seuls applicables à l’acheteur.

Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • valider le bon de commande en ligne,
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il doit indiquer toutes les coordonnées demandées,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • confirmer sa commande et effectuer son règlement.


La confirmation de la commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente et entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par double-clic vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Netsellerie.fr communiquera par mail :

  • la confirmation de la commande enregistrée,
  • et par la suite, la confirmation de la commande expédiée.

Netsellerie.fr se réserve le droit d'annuler toute commande.

Rétractation

Selon l’article L121-20 du Code du commerce, les consommateurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cependant, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits conçus spécialement pour l’acheteur ou nettement personnalisés. 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix d’un mode paiement par carte bancaire (Visa et Eurocard, MasterCard), par virement ou par chèque. 

L’acheteur garantit Netsellerie.fr qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

Netsellerie.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Netsellerie.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Les commandes sont envoyées avec une facture faisant apparaître la TVA. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir une facture faisant apparaître une adresse différente de celle de la livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. 

>> Paiement par carte bleue 

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

Le compte de l’acheteur est débité à la commande des produits. 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la confirmation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 

>> Paiement par virement

Les paiements par virement sont acceptés.
Les modalités seront envoyées par Netsellerie.fr par email lors de la commande.

Les produits commandés ne seront expédiés qu’après encaissement. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas courent à compter de l’encaissement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Preuve de la transaction

Netsellerie.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Sauf preuve contraire, les registres informatisés de Netsellerie.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. 

En ce qui concerne l'expédition, les marchandises sont expédiées par transporteur. Une confirmation d’expédition est automatiquement envoyée par mail. 

L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de refuser les colis endommagés selon la procédure indiquée à l’article 12.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits cassés, etc.) devra impérativement être refusée et le problème signalé à Netsellerie.fr. 

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail de confirmation d’expédition, l’acheteur devra signaler ce retard à Netsellerie.fr par mail.

Netsellerie.fr contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. 

Netsellerie.fr décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Erreurs de livraison

L’acheteur doit informer Netsellerie.fr par mail de toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité. Cette étape permettra de vérifier les confusions éventuelles, notamment aux niveaux des tailles qui peuvent différer selon l’origine géographique des produits et de déterminer s’il existe une alternative. L’acheteur devra ensuite renvoyer les produits en précisant s’il souhaite un échange ou un remboursement.

Garanties légales des produits

Tous les produits distribués par Netsellerie.fr bénéficient :

  • de la garantie des fabricants dont les conditions générales varient d’une société à l’autre,
  • de la garantie légale pour vice caché prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil,
  • de la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-4 et suivants du Code de consommation.


Netsellerie.fr pourra, sur demande, informer l’acheteur de la disponibilité de pièces de rechange et des modalités pour se les procurer. 

L’acheteur est expressément informé que la société Netsellerie.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Netsellerie.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage et des notices d’informations et d’utilisation dudit produit.

Modalités de remboursements et d'échanges

>> Relatives à l’exercice du droit de rétractation

Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse hello@netsellerie.fr en précisant la référence de la commande. 

Les produits devront être retournés, dans un délai de 7 jours francs, accompagnés de leur facture d’achat, en Colissimo Suivi à Netsellerie.fr, 7 square Grétry - 78600 Maisons-Laffitte, en précisant s’il y a lieu de procéder à un échange ou à un remboursement (hors frais de port). Tout produit retourné au-delà de ce délai ne pourra être pris en compte et dégagera Netsellerie.fr de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur. Les retours sont effectués sous la responsabilité de l’acheteur. 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

  • Dans le cas d'un échange, le coût du retour et celui du nouvel envoi seront à la charge de l’acheteur. Le produit initial devra être renvoyé avec un chèque correspondant aux frais de livraison en vigueur. Aucun échange ne pourra être fait entre des produits dont le prix de vente est différent. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Netsellerie.fr rembourserait le montant des produits concernés.
  • Dans le cas d’un remboursement (hors frais de port), il sera effectué dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, par crédit de compte bancaire ou par chèque, au choix de Netsellerie.fr.
  • Aucun envoi en contre-remboursement ou en port dû ne sera accepté quel qu'en soit motif.



>> Relatives aux problèmes de livraison du fait du transporteur

En cas de détérioration des produits contenus dans le colis refusé : 

Tout problème devra être signalé au préalable par mail à l’adresse hello@netsellerie.fr en précisant la référence de la commande et en précisant s’il y a lieu de procéder à un remboursement ou un échange.

  • Dans le cas d'un échange, le coût du nouvel envoi sera à la charge de Netsellerie.fr. Aucun échange ne pourra être fait entre des produits dont le prix de vente est différent. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Netsellerie.fr rembourserait le montant des produits concernés. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, Netsellerie.fr appliquerait les prix de vente en vigueur au moment de la commande initiale.
  • Dans le cas d’un remboursement (y compris frais de port), il sera effectué dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation de la commande, par crédit de compte bancaire ou par chèque, au choix de Netsellerie.fr.


En cas de perte de colis : 

Tout retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail de confirmation d’expédition devra être signalé au plus vite par mail à l’adresse hello@netsellerie.fr, en précisant la référence de la commande, afin de faire démarrer une enquête de la Poste. 

Netsellerie.fr ne pourra en aucun cas procéder à un remboursement ou un échange avant la fin de l’enquête du transporteur. Si le colis n’est pas retrouvé, l’acheteur aura le choix de procéder à un échange ou de se faire rembourser. 

Dans le cas d'un échange, le coût du nouvel envoi sera à la charge de Netsellerie.fr. Aucun échange ne pourra être fait entre des produits dont le prix de vente est différent. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Netsellerie.fr rembourserait le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, Netsellerie.fr appliquerait les prix de vente en vigueur au moment de la commande initiale. 

Dans le cas d’un remboursement (y compris frais de port), il sera effectué dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation de la commande, par crédit de compte bancaire ou par chèque, au choix de Netsellerie.fr.

>> Relatives aux erreurs de livraison

Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse hello@netsellerie.fr en précisant la référence de la commande et en décrivant les anomalies. 

Les produits devront être retournés, dans un délai de 7 jours francs, accompagnés de leur facture d’achat, en Colissimo Suivi à Netsellerie.fr, 7 square Grétry, 78600 Maisons-Laffitte, en précisant s’il y a lieu de procéder à un échange ou à un remboursement (y compris frais de port). Tout produit retourné au-delà de ce délai ne pourra être pris en compte et dégagera la société Netsellerie.fr de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur. Les retours sont effectués sous la responsabilité de l’acheteur. 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans le cas d'un échange, le coût du retour et celui du nouvel envoi seront à la charge de Netsellerie.fr. Aucun échange ne pourra être fait entre des produits dont le prix de vente est différent. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Netsellerie.fr rembourserait le montant des produits concernés. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, Netsellerie.fr appliquerait les prix de vente en vigueur au moment de la commande initiale. Le remboursement du coût du retour sera effectué dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, par crédit de compte bancaire ou par chèque, au choix de Netsellerie.fr. 

Dans le cas d’un remboursement (y compris frais de port initiaux et frais de retour), il sera effectué dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, par crédit de compte bancaire ou par chèque, au choix de Netsellerie.fr. 

Aucun envoi en contre-remboursement ou en port dû ne sera accepté quel qu'en soit motif. 

Aucun remboursement des frais de retour ne sera effectué sans présentation de la facture justificative de la Poste à joindre au colis retourné. Seuls seront remboursés les retours effectués par le biais de la Poste.

>> Relatives aux garanties

Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse hello@netsellerie.fr en précisant la référence de la commande et en décrivant les anomalies. 

Les produits devront être retournés, dans un délai raisonnable, accompagnés de leur facture d’achat, en Colissimo Suivi à Netsellerie.fr, 7 square Grétry, 78600 Maisons-Laffitte, en précisant s’il y a lieu de procéder à un échange ou à un remboursement (y compris frais de port). Les retours sont effectués sous la responsabilité de l’acheteur. 

Netsellerie.fr ne pourra en aucun cas procéder à un remboursement ou un échange avant retour du produit et expertise par nos soins ou celle du fournisseur.

Dans le cas d'un échange, le coût du retour et celui du nouvel envoi seront à la charge de Netsellerie.fr. Aucun échange ne pourra être fait entre des produits dont le prix de vente est différent. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Netsellerie.fr rembourserait le montant des produits concernés. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, Netsellerie.fr appliquerait les prix de vente en vigueur au moment de la commande initiale. Le remboursement du coût du retour sera effectué dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, par crédit de compte bancaire ou par chèque, au choix de Netsellerie.fr. 

Dans le cas d’un remboursement (y compris frais de port initiaux et frais de retour), il sera effectué dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, par crédit de compte bancaire ou par chèque, au choix de Netsellerie.fr. 

Aucun envoi en contre-remboursement ou en port dû ne sera accepté quel qu'en soit motif. 

Aucun remboursement des frais de retour ne sera effectué sans présentation de la facture justificative de la Poste à joindre au colis retourné. Seuls seront remboursés les retours effectués par le biais de la Poste.

Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Informatique et Libertés

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Netsellerie.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et de les transmettre à des partenaires contractuels et commerciaux. 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant par mail à hello@netsellerie.fr ou par courrier à Netsellerie.fr, 7 square Grétry, 78600 Maisons-Laffitte. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 et peuvent s’opposer à l’utilisation de cookies en paramétrant leur navigateur.

Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site Netsellerie.fr, des cookies peuvent être implantés dans l’ordinateur de l’acheteur afin par exemple de conserver ses préférences.
Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies, vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l''utilisation du site Internet peut en être perturbée.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Netsellerie.fr qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur, des marques et/ou des brevets. Ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Netsellerie.fr et de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle du site Netsellerie.fr est strictement interdite sans un accord écrit de Netsellerie.fr.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne (accès au site, processus de commande, processus de livraison et services postérieurs), n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable - Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s'adressera en priorité à la société Netsellerie.fr pour tenter d’obtenir une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige sera jugé par les tribunaux français compétents. A savoir soit le tribunal de commerce de Versailles, soit le tribunal de commerce de Saint Germain en Laye.